Nos packs juridiques
Pack Constitution de société (1)
- Consultation et entretiens de suivi
- Information quant au choix et type de société
- Préparation du projet d’acte de constitution et de statuts d’une société
- Liaison avec le notaire missionné
- Formalité d’inscription à la Banque Carrefour Entreprises
- Formalités d’inscription à la caisse d’assurance sociale
Pack Constitution de société (2)
- Consultation et entretiens de suivi
- Information quant au choix et type de société
- Préparation du projet d’acte de constitution et de statuts d’une société
- Préparation et rédaction d’un pacte d’actionnaires
- Liaison avec le notaire missionné
- Formalité d’inscription à la Banque Carrefour Entreprises
- Formalités d’inscription à la caisse d’assurance sociale
Pack Contrat de prestation modèle
- Consultation et entretiens de suivi
- Préparation et rédaction d’un contrat de prestation modèle
Pack Conditions générales de vente
- Consultation et entretiens de suivi
- Préparation et rédaction de conditions générales de vente
Pack Conditions générales de site Internet
- Consultation et entretiens de suivi
- Préparation et rédaction de conditions générales d’utilisation d’un site
Ou
- Préparation et rédaction de conditions générales de vente d’un site E-commerce