Nos packs juridiques

Pack Constitution de société (1)

  • Consultation et entretiens de suivi
  • Information quant au choix et type de société
  • Préparation du projet d’acte de constitution et de statuts d’une société
  • Liaison avec le notaire missionné
  • Formalité d’inscription à la Banque Carrefour Entreprises
  • Formalités d’inscription à la caisse d’assurance sociale

Pack Constitution de société (2)

  • Consultation et entretiens de suivi
  • Information quant au choix et type de société
  • Préparation du projet d’acte de constitution et de statuts d’une société
  • Préparation et rédaction d’un pacte d’actionnaires
  • Liaison avec le notaire missionné
  • Formalité d’inscription à la Banque Carrefour Entreprises
  • Formalités d’inscription à la caisse d’assurance sociale

Pack Contrat de prestation modèle

  • Consultation et entretiens de suivi
  • Préparation et rédaction d’un contrat de prestation modèle

Pack Conditions générales de vente

  • Consultation et entretiens de suivi
  • Préparation et rédaction de conditions générales de vente

Pack Conditions générales de site Internet

  • Consultation et entretiens de suivi
  • Préparation et rédaction de conditions générales d’utilisation d’un site

Ou

  • Préparation et rédaction de conditions générales de vente d’un site E-commerce